Jusqu’à la modification du formulaire T661 qui sert à présenter une demande crédit d’impôt pour RS-DE, les entreprises ayant plus de 20 projets pouvaient ne décrire technologiquement que les 20 plus importants (en terme de dépenses). Si des projets n’étaient pas admissibles, la coupure était appliquée proportionnellement sur toute la réclamation.

Avec le nouveau formulaire T661, en vigueur depuis le début de l’année, tout les projets doivent être décrit ! Cette modification posait des problèmes à plusieurs contribuables. Pour leur permettre de se conformer à cette nouvelle disposition, l’ARC permettra en 2009 de ne décrire que les 20 plus importants projets, comme auparavant. Mais en 2010 il faudra se mettre en conformité.

Dans son communiqué annonçant cette “allègement”, l’ARC indique que “la grande majorité des demandeurs se sont dits ravis du nouveau formulaire“. Ce n’est pas ce que nos sources nous disent. Cette modification de processus inquiète plusieurs des acteurs en présence. Nul doute que cette annonce de flexibilité de l’Agence du Revenu Canada vise donc également à rassurer.

Quoi qu’il en soit, 2009 sera une année de test pour ce formulaire et pour le processus qu’il soutient. L’année dernière le gouvernement fédéral a dépensé 4 milliard de dollars dans le programme de crédit d’impôt pour la RS-DE.

La société d’ingénierie italienne Ingegneria Dei Sistemi (IDS), spécialisée dans la recherche et l’innovation appliquées au domaine des champs électromagnétiques, s’implante à Montréal
dans le but de pénétrer le marché nord-américain. La nouvelle entité, IDS Amérique du Nord Ltée, qui bénéficie du soutien de Montréal International pour s’installer dans la métropole, prévoit embaucher plus de 50 employés au cours des trois prochaines années. L’investissement de la société IDS est évalué à plus de 18,5 millions de dollars.
Présente dans une vingtaine de pays à travers le monde, IDS possède un savoir-faire unique dans les secteurs de l’aérospatiale, de l’industrie navale, de l’aéronavigation et de la géolocalisation. La recherche et développement (R-D) d’IDS en électromagnétique est mondialement reconnue et ses laboratoires développent des solutions technologiques destinées aux grands
joueurs de l’industrie de la défense civile et militaire.

Une question étrange, mais une question à laquelle l’ARC voulait répondre, dans un addenda au guide pour remplir la nouvelle T661. Le contexte est le suivant : lorsque l’ARC a voulu simplifier le formulaire T661 dans le but de permettre à plus de monde de réclamer le crédit d’impôt pour la RS-DE, on a vu se multiplier un certain nombre de case à cocher, parfois un restrictive, parfois même un peu tortueuse. En tout cas, certains suspectaient apparemment l’ARC d’avoir de mauvaises intentions, et que l’on pourrait prétexter qu’une case n’était pas bien cochée pour refuser la réclamation.

C’était bien mal connaître le département de l’ARC en charge des réclamations de crédit d’impôt pour la RS&DE. Oui, il s’agit de vérificateurs du gouvernement ! Oui, le programme est géré par Revenu Canada. Mais …. ce ne sont pas des personnes malveillantes, qui souhaitent arracher à un contribuable ses droits sous de faux-prétexte. Le crédit d’impôt pour RS&DE est, et reste, une mesure incitative. Il y a place pour la souplesse d’un bord comme de  l’autre : on peut discuter !

Lorsque nous approchons des personnes qui n’ont jamais réclamé de crédit d’impôt et qu’ils apprennent que celui-ci est géré par Revenu Canada, les réactions sont mitigées. Pourtant cette fois encore, ce département de l’ARC démontre que le dialogue n’est pas proscrit et que le contribuable a toujours le droit d’apporter des éléments supplémentaires durant les rencontres.

Il y a cependant une case irrévocable. Laquelle ? C’est celle du choix de la méthode de remplacement. Lorsque vous faîtes une demande de crédit pour RS-DE, une partie de vos frais généraux sont admissibles. Mais le calcul de la portion de ces frais directement liés à la RS-DE est assez complexe.  Pour simplifier la vie de tous le monde, il existe (au fédéral seulement) une autre méthode de calcul acceptée. On prend l’ensemble de la dépense salariale admissible et on lui ajoute 65%. Ce forfait “remplace” les frais généraux liés à des activités admissibles. Bien sûr il ne faut pas que ce 65% représente plus d’argent que la totalité des frais généraux de l’entreprise.

Lorsque vous avez fait le choix de cette méthode de calcul, vous ne pouvez plus revenir en arrière durant la rencontre. C’est donc la seule case qu’il ne faut pas cocher à la légère sur le formulaire T661.

Ceci dit, si vous souhaitez simplifier le processus au maximum, limiter les questions et les rencontres inutiles, et obtenir votre argent rapidement, il est évident qu’un formulaire bien rempli sera plus efficace.

L’article de l’ARC sur ce sujet

C’est en plein cœur du Vieux-Montréal, que Present Profit™ a choisi d’ouvrir sa nouvelle place d’affaire. Désormais, en plus de nos locaux de Saint-Lambert, Present Profit™ sera présent au 291 place d’Youville à Montréal.

Cette ouverture est en ligne avec notre stratégie de proximité avec nos clients et nous espérons renforcer ainsi nos partenariats stratégiques avec plusieurs acteurs du domaine, eux aussi présent dans le Vieux-Montréal

Les numéros de fax, de téléphone et d’extensions des conseillers et des associés ne changent pas. Vous pouvez continuer de nous appeler comme auparavant au 514.907.07.35. La correspondance continuera d’être expédiée à St-Lambert, puisque nous y conservons les services administratifs de Present Profit™.

Si vous souhaitez rencontrer l’un des conseillers de Present Profit™, précisez simplement si vous préférez le voir dans nos locaux de Montréal ou de la rive-sud à St-Lambert.

Depuis la publication de la nouvelle politique de l’Agence du Revenu Canada concernant le crédit d’impôt pour RS-DE, les entreprises qui avaient l’habitude de réclamer cette généreuse aide doivent s’adapter. Désormais, des informations très succinctes sont transmises lors de la demande (moins de 1400 mots par projets) et les vérificateurs scientifiques ont la responsabilité de contrôler la documentation en support. Mais existe t-elle cette fameuse documentation en support ? Dans la plupart des entreprises la réponse est “Oui mais…”. Documents incomplets, fiche de travail ou carnet de laboratoire égaré, versions de schéma d’architecture qui n’ont vécu que sur un tableau blanc, les raisons sont nombreuses pour n’avoir qu’une documentation partielle.

Comment passer de “Oui mais…” à “Mais oui !” ?

La documentation en support d’une réclamation de crédit d’impôt pour RS-DE est à la discrétion du contribuable. Il n’en demeure pas moins qu’elle doit être pertinente. Dans le formulaire T661, l’agence a pris soin de lister quelques documents probants :

• Documents de planification
• Registres d’attribution des ressources au projet, feuilles de temps
• Conceptions d’essais
• Registre du projet, carnet de laboratoire
• Conception, architecture du système et code source
• Registres des essais
• Rapports de progrès et comptes rendus de rencontres de projet
• Protocoles d’essais, données d’essais, analyse des résultats d’essais, conclusions
• Photographies et vidéos
• Échantillons, prototypes, rebuts ou autres artéfacts
• Contrats

Mais la plupart de ces documents sont contraignants à créer et ne reflète pas forcément l’information que le vérificateur cherche : la démarche !
On oublie souvent que le crédit d’impôt pour RS-DE, ne finance pas l’innovation, ni “la beauté” d’une solution, mais plutôt le risque que prend le chef d’entreprise d’essayer une démarche inédite pour lui. Le “DE” dans RS-DE, c’est le Développement Expérimental, cette démarche itérative qui implique des essais, des prototypes etc. C’est vraiment cette démarche que doit refléter votre documentation.

Vous pourriez avoir chacun des documents listés par l’ARC ci-dessus et pourtant ne faire qu’une seule démonstration : celle de votre inadmissibilité au programme. Un document de planification qui est absolument identique à l’état final du projet, des comptes rendus d’essais qui ne servent à rien d’autre qu’à valider ce que l’on savait déjà, des rapports de progrès qui montrent que le projet avance comme prévu et sans encombre, et vous venez de démontrer par vous même que votre projet n’est pas du Développement Expérimental. Or, ces documents sont peut-être écrits par des employés soucieux de montrer leur compétence, ou désireux de rassurer leur “Boss angoissé”. Finalement, la documentation peut donner une image de la réalité très déformée.

Comment améliorer la qualité de la documentation ?

Pour améliorer la qualité de votre documentation, il est indispensable de s’assurer qu’elle sert les buts suivants:
1) Gérer le projet
Ce n’est parce qu’elle va être lue par plusieurs types de lecteurs que la documentation doit dévier de sont but initial. Ce qui est documenté doit être utile pour gérer l’avancement du projet.
2) Informer les lecteurs clairement
Lorsqu’on écrit, on cherche parfois à rassurer, à prévenir, à faire comprendre, finalement, à transmettre une émotion, en plus des d’une série d’information. Pour être efficace la documentation doit-être le plus factuelle possible.
3) Rendre compte des travaux de manière homogène
Dans le cadre d’un projet, l’information est souvent partagée entre plusieurs intervenants. Or, la terminologie employée peut beaucoup différer d’un individu à l’autre. Deux mots différents peuvent décrire la même chose, et deux mots identiques peuvent faire références à des notions distinctes. Avant d’intégrer un nouveau mot ou un nouveau concept à la documentation, il faut s’assurer que tout le monde le comprend de la même manière. Pourquoi ne pas inclure un glossaire ?

Les RDSS peuvent vous aider

Les systèmes informatiques en support aux activités de l’entreprise se divisent habituellement en deux familles BSS (Business Support Systems) et OSS (Operations Support Systems). Un CRM, comme Saleforces™ est un BSS, tandis qu’un MRP/ERP comme SAP est plutôt un OSS. Mais dans les départements de R-D on voit apparaître de nouveaux outils. Des Wikis, des forums de discussions, des outils de collaboration, des solutions de Knowledge Base, des outils de suivi de versions de code source (pour les entreprises qui développent des logiciels). Ces outils sont en fait des Research and Development Support System (RDSS). Cependant, comme leurs paires, les RDSS doivent correspondre à un dataflow humain. La définition de ce dataflow nécessite une analyse détaillée et rigoureuse pour capturer de l’information factuelle. homogène et utile à l’avancement du projet.

Dans le contexte de mandat de R-D Management, les conseillers de Present Profit™ aide les décideurs et les intervenants des projets à mieux comprendre ce qui doit être suivi pour les fins des programmes d’aides gouvernementales comme le crédit d’impôt pour RS&DE. D’autre part, ils servent d’animateur et de facilitateur pendant les discussions entre les acteurs du projet. Enfin, Present Profit™ offre désormais un service d’implantation clefs en main de solutions RDSS intégrées à vos systèmes d’informations actuels basés sur les préceptes de R-D Management que nous développons depuis 10 ans.

Forcée ou Naturelle

La documentation n’est pas un “Nice to Have”. Elle est indispensable non seulement pour l’exercice d’une réclamation de crédit d’impôt pour la RS-DE mais aussi pour créer dans l’entreprise les traces de l’acquisition de son savoir-faire. Que vous vous sentiez contraint par l’Agence du Revenu Canada, ou que vous trouviez naturel de le faire, l’adoption de saines pratiques de gestion de la R-D et de documentation sont indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise.
En intégrant vos processus de gestion de la R-D à vos processus actuels, l’adoption en sera plus facile et plus rapide. Ne tardez pas, car si votre entreprise avait sa fin d’année fiscale après le 31 décembre 2008, vous devrez fournir de la documentation en support de votre demande de crédit d’impôt pour la RS-DE.

L’affaire du FIER-Boréal fait malheureusement grand bruit dans la presse en ce moment. Si vous n’êtes pas au courant, lisez cet article. Le problème avec cette “affaire” c’est qu’elle relance les rumeurs et les soupçons d’existence d’aides gouvernementales discrétionnaires au Québec. De quoi s’agit-il ?

Avec les aides gouvernementales “ouvertes à tous” comme les crédits d’impôts pour R-D, il n’y a pas beaucoup de surprise. Si votre entreprise conduit des activités qui rencontrent les critères, on vous jugera admissible et vous recevrez fort probablement votre argent. C’est le mode de financement favori du gouvernement fédéral. Mais au provincial, il y a beaucoup d’aides qui sont gérés par des organismes para-gouvernementaux, comme Investissement Québec (IQ) par exemple. Les agents d’IQ choisissent qui recevra l’aide, et lequel des nombreux mécanismes disponibles sera utilisé. Avec un tel mode de fonctionnement, il est un peu normal que des doutes circulent. 

Lors du dernier budget, le gouvernement a ouvert la voie au financement privé en créant des fonds communs avec les VC. Cette mesure un peu inattendue était par ailleurs accompagnée de critiques sur l’absence de bonifications du crédit d’impôt pour la R-D de part de l’opposition. On touche donc là à un problème, non pas de moyens, mais de politique, presque de philosophico-économique. Est-ce que la mode du PPP est en train de “contaminer” le domaine de l’aide publique ? On pourrait le croire…

Pour autant, les mécanismes d’aides provinciaux restent très assez transparents. C’est leurs complexités qui met mal à l’aise les entrepreneurs qui tentent de s’approcher des institutions qui les gèrent. Il faut comprendre que chaque programme à au moins deux buts, l’un clairement avouable, l’autre moins. Mais dans tous les cas, la cible est assez précise. Par exemple, une aide pourrait avoir pour but avouable de soutenir les entreprises de région, mais comme but inavouable de créer des emplois pour réduire les prestations sociales dans une zone ou l’on en verse proportionnellement trop. Les fonctionnaires ne sont pas des idiots. Ils connaissent les tenants et les aboutissants de leurs programmes. Si vous ne “fitez” pas dans l’esprit de la subvention, vous serez écartés.

Il n’y a donc pas vraiment de subventions cachés ou discrétionnaires, mais plutôt des aides qui cherchent leurs cibles et des cibles qui cherchent leur aide. C’est pour cela que Present Profit™ analyse soigneusement chaque mécanisme d’aide publique pour en déterminer les cibles. Parfois, une entreprise peut même être la cible de plusieurs aides publiques qui sont en compétition. Il faut l’oeil exercé du professionnel pour savoir laquelle (lesquelles) seront le plus profitable à l’entreprise… et surtout lesquelles veulent le voir appliquer.

Les innovateurs sont souvent très inquiets de voir leurs inventions, techniques et idées, copiées, contre-brevetées, recyclées etc.
Mais ils se sentent souvent impuissants face à cette réalité : on ne peut innover sans se faire copier. Cependant, l’homme ci-contre participe à votre protection : c’est Jim Judd, le patron des services secrets canadiens, le SCRS.

Ce n’est pas forcément très connu, mais une des missions du SCRS c’est de protéger vos intérêts. Or, dans le rapport annuel de l’agence, il est révélé qu’en 2008, la plus grande menace auquel le Canada a fait face, c’est l’espionnage, le piratage de nos connaissances par des puissances étrangères. Cela paraît incroyable et pourtant c’est vrai !

Lorsque vous présentez une demande de crédit d’impôt pour la RS&DE avec le nouveau formulaire T661, il y a une question très importante à vous poser:

Dans quelle catégorie de R-D est-ce que je classe mon projet  ?

Pourquoi cette question ? C’est que désormais, il faut codifier votre projet selon une nomenclature déterminée par Revenu Canada. Du code de projet que vous aurez choisi (un seul code par projet) dépendra le type de spécialiste qui analysera votre dossier. Ce n’est donc pas un choix innocent.

La problématique est double : vous voulez un spécialiste capable de comprendre et d’évaluer votre projet, mais vous voulez qu’il puisse voir en votre projet de R-D les caractéristiques qui le rendent admissibles au crédit d’impôt pour RS&DE.

Pour illustrer la difficulté de cette nouvelle codification, faisons un petit exercice. Pendant que vous analysez la nomenclature de Revenu Canada (qui est à la fin de cet article), demandez-vous comment vous codifieriez :

• un projet d’informatique médicale,
• un projet de service innovant basé sur la technologie Voix sur IP,
• un projet de co-génération électrique éolien/méthanogénése,
• un projet de nanorobotique

Vous verrez qu’il n’est pas facile de déterminer dans quelle catégorie placer ces projets. Alors comment déterminer le code le plus efficace ? Puisqu’à un code correspond un profil de vérificateur, pour avoir un auditeur réceptif, il serait utile de se poser quelques questions :

Quel est l’aspect le plus innovant dans mon projet ? Dans quelle science est-ce que j’effectue la percée la plus significative ? Quel type de scientifique pourrait être impressionné, intéressé, intrigué par mon projet ?

Les réponses à ces questions sont de bonnes pistes pour vous aider à déterminer le code à choisir parmi la longue, mais pas assez exhaustive, liste de Revenu Canada, telle que reproduite ci-dessous :

1 Sciences exactes et naturelles
Mathématiques
* 1.01.01 – Mathématiques pures
* 1.01.02 – Mathématiques appliquées
* 1.01.03 – Statistique et probabilité
* 1.01.04 – Actuariat
Sciences informatique et de l’information
* 1.02.01 – Sciences informatiques
* 1.02.02 – Technologie de l’information et bio informatique
* 1.02.03 – Logiciels (développement du matériel sous 2.02.08)
Sciences physiques
* 1.03.01 – Physique atomique, moléculaire et chimique
* 1.03.02 – Interaction avec la radiation
* 1.03.03 – Résonance magnétique
* 1.03.04 – Physique de solides
* 1.03.05 – Physique de l’état solide, supraconductivité
* 1.03.06 – Physique des particules et des champs
* 1.03.07 – Physique nucléaire
* 1.03.08 – Physique des fluides et des plasmas (inclut la physique des surfaces)
* 1.03.09 – Optique (inclut l’optique de laser et l’optique quantique)
* 1.03.10 – Acoustique
* 1.03.11 – Astronomie (inclut l’astrophysique et la science spatiale)
Chimie
* 1.04.01 – Chimie organique
* 1.04.02 – Chimie inorganique et nucléaire
* 1.04.03 – Chimie physique, science des polymères, plastique
* 1.04.04 – Électrochimie (piles sèches, batteries, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse)
* 1.04.05 – Chimie des colloïdes
* 1.04.06 – Chimie analytique
Sciences de la terre et de l’environnement
* 1.05.01 – Sciences de la terre, multidisciplinaire
* 1.05.02 – Minéralogie et paléontologie
* 1.05.03 – Géochimie et géophysique
* 1.05.04 – Géographie physique
* 1.05.05 – Géologie et volcanologie
* 1.05.06 – Sciences environnementales
* 1.05.07 – Météorologie, sciences atmosphériques et recherche climatique
* 1.05.08 – Océanographie, hydrologie et ressources hydriques
Biologie
* 1.06.01 – Biologie cellulaire, microbiologie et virologie
* 1.06.02 – Biochimie, biologie moléculaire et méthodes de recherche biochimique
* 1.06.03 – Mycologie
* 1.06.04 – Biophysique
* 1.06.05 – Génétique et hérédité (génétique médicale sous code 3)
* 1.06.06 – Biologie de la reproduction (aspects médicaux sous code 3)
* 1.06.07 – Biologie du développement
* 1.06.08 – Sciences végétales et botanique
* 1.06.09 – Zoologie, ornithologie, entomologie et sciences de la biologie comportementale
* 1.06.10 – Biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie
* 1.06.11 – Écologie et conservation de la biodiversité
* 1.06.12 – Biologie (rythme théorique, thermique, cryobiologique et biologique
* 1.06.13 – Biologie de l’évolution
Autres sciences naturelles
* 1.07.01 Autres sciences naturelles
2 Génie et technologie
Génie civil
* 2.01.01 – Génie civil
* 2.01.02 – Génie architectural
* 2.01.03 – Génie municipal et des structures
* 2.01.04 – Génie des transports
Génie électrique, génie électronique et génie de l’information
* 2.02.01 – Génie électrique et électronique
* 2.02.02 – Robotique et automatisme
* 2.02.03 – Micro électronique
* 2.02.04 – Semi conducteurs
* 2.02.05 – Automatisation et systèmes de commande
* 2.02.06 – Génie et systèmes des communications
* 2.02.07 – Télécommunications
* 2.02.08 – Matériel et architecture informatique
Génie mécanique
* 2.03.01 – Génie mécanique
* 2.03.02 – Mécanique appliquée
* 2.03.03 – Thermodynamique
* 2.03.04 – Génie aérospatiale
* 2.03.05 – Génie nucléaire (physique nucléaire sous 1.03.07)
* 2.03.06 – Génie du son et analyse de fiabilité
Génie chimique
* 2.04.01 – Génie chimique (usines et produits)
* 2.04.02 – Génie des procédés chimiques
Génie des matériaux
* 2.05.01 – Génie des matériaux; métallurgie
* 2.05.02 – Céramiques
* 2.05.03 – Revêtements et pellicules
* 2.05.04 – Matériaux de synthèse (y compris les contreplaqués, les plastiques renforcés, les tissus combinés de fibres naturelles et synthétiques et cermets)
* 2.05.05 – Papier, bois et textile
Génie médical
* 2.06.01 – Génie médical
* 2.06.02 – Technologie du laboratoire médical (biomatériaux sous 2.09.05)
Génie de l’environnement
* 2.07.01 – Génie de l’environnement et géologique
* 2.07.02 – Génie pétrolier (combustible et pétrole)
* 2.07.03 – Énergie et combustibles
* 2.07.04 – Télédétection
* 2.07.05 – Extraction et traitement des minerais
* 2.07.06 – Génie naval, navires et génie océanique
Biotechnologie de l’environnement
* 2.08.01 – Biotechnologie de l’environnement
* 2.08.02 – Biorestauration
* 2.08.03 – Biotechnologies diagnostiques dans la gestion de l’environnement (puces à ADN et biocapteurs)
Biotechnologie industrielle
* 2.09.01 – Biotechnologie industrielle
* 2.09.02 – Technologies de bioprocédés (procédés industriels qui dépendent d’agents biologiques pour leur activation)
* 2.09.03 – Biocatalyse et fermentation
* 2.09.04 – Produits biologiques (produits fabriqués en utilisant des matériaux biologiques comme matière de base)
* 2.09.05 – Biomatériaux (bioplastiques, biocombustibles, nouveaux matériaux de nature biologique, lest et produits chimiques fins de nature biologique)
Nanotechnologie
* 2.10.01 – Nanomatériaux (production et propriétés)
* 2.10.02 – Processus nanotechnologiques (applications sur une échelle nanométrique)
Autres domaines du génie et des technologies
* 2.11.01 – Nourriture et boissons
* 2.11.02 – Oenologie
3 Sciences médicales et de la santé
Médecine fondamentale
* 3.01.01 – Anatomie et morphologie (science des plantes sous 1.06.08)
* 3.01.02 – Génétique humaine
* 3.01.03 – Immunologie
* 3.01.04 – Neurosciences
* 3.01.05 – Pharmacologie, pharmacie et chimie médicinale
* 3.01.06 – Toxicologie
* 3.01.07 – Physiologie et cytologie
* 3.01.08 – Pathologie
Médecine clinique
* 3.02.01 – Andrologie
* 3.02.02 – Obstétrique et gynécologie
* 3.02.03 – Pédiatrie
* 3.02.04 – Systèmes cardiaques et cardiovasculaires
* 3.02.05 – Hématologie
* 3.02.06 – Anesthésiologie
* 3.02.07 – Orthopédie
* 3.02.08 – Radiologie et médecine nucléaire
* 3.02.09 – Dentisterie, chirurgie et médecine buccales
* 3.02.10 – Dermatologie, maladies vénériennes et allergies
* 3.02.11 – Rhumatologie
* 3.02.12 – Endocrinologie, métabolisme et gastroentérolgoie
* 3.02.13 – Urologie et néphrologie
Sciences de la santé
* 3.03.01 – Sciences des soins de santé et infirmières
* 3.03.02 – Nutrition et diététique
* 3.03.03 – Parasitologie
* 3.03.04 – Maladies infectieuses et épidémiologie
* 3.03.05 – Santé au travail
Biotechnologie médicale
* 3.04.01 – Biotechnologie relative à la santé
* 3.04.02 – Technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d’organes ou de l’organisme au complet
* 3.04.03 – Technologies relatives à l’identification du fonctionnement de l’ADN, des protéines et des enzymes
* 3.04.04 – Pharmacogénomique et thérapeutique fondée sur les gènes
* 3.04.05 – Biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux)
Autres sciences médicales
* 3.05.01 – Criminalistique
* 3.05.02 – Autres sciences médicales
4 Sciences agronomiques
Agriculture, foresterie et pêches
* 4.01.01 – Agriculture
* 4.01.02 – Foresterie
* 4.01.03 – Pêches
* 4.01.04 – Science du sol
* 4.01.05 – Horticulture
* 4.01.06 – Viticulture
* 4.01.07 – Agronomie
* 4.01.08 – Sélection et protection des plantes (Biotechnologie agricole sous 4.04.01)
Sciences animale et laitière
* 4.02.01 – Sciences animale et laitière (Biotechnologie animale sous 4.04.01)
* 4.02.02 – Élevage
Science vétérinaire
* 4.03.01 – Science vétérinaire (toutes)
Biotechnologie agricole
* 4.04.01 – Biotechnologie agricole et alimentaire
* 4.04.02 – Technologie des organismes génétiquement modifiés (OGM), clonage des animaux d’élevage et sélection effectuée à l’aide de marqueurs moléculaires
* 4.04.03 – Diagnostiques (puces à ADN et biocapteurs)
* 4.04.04 – Technologies de la production de biomasses à partir d’animaux d’élevage
* 4.04.05 – Agriculture pharmaco moléculaire
Autres sciences agronomiques
* 4.05.01 – Autres sciences agronomiques

Les domaines de sciences suivants sont spécifiquement exclus par la loi aux fins de la RS&DE :
Sciences sociales
* Psychologie (recherche psychologique peut être admissible comme travail de soutien)
* Sociologie
* Géographie sociale et économique
* Économie et affaires
* Loi
* Communications et médias
* Science de l’éducation
* Sciences politiques
* Autre sciences sociales
Lettres et sciences humaines
* Histoire et archéologie
* Arts
* Langues et littérature
* Autre lettres et sciences humaines
* Philosophie, éthique et religion

Le journal Le Devoir faisait aujourd’hui état d’une nouvelle qui confirme l’impression qu’avait laissé le dernier budget provincial : le gouvernement souhaite pousser les investisseurs privés prendre de l’envergure dans le domaine de l’aide aux entreprises innovantes et technologiques.

“Québec resserre son aide aux PME” c’est sous ce titre peu évocateur que Robert Dutrisac introduit son scoop :

le gouvernement Charest a forcé Investissement Québec à resserrer ses conditions de crédit offertes aux PME, allant à l’encontre d’un avis sévère du Conseil exécutif.

Au Québec, Investissement Québec est l’organisme qui gère la plupart des aides gouvernementales provinciales destinées aux entreprises et notammament les fameues “Garanties de prêt”. IQ a un budget, des programmes, un conseil d’administration etc. IQ “donne” peu d’argent directement car son principal créneau est de garantir les prêts bancaire occtroyés aux entreprises qui y font appel. C’est justement ce rôle qui est menacé :

Dans un décret adopté le 28 janvier dernier, le gouvernement Charest coupe de moitié la part qu’il assume des pertes financières d’un des principaux programmes d’Investissement Québec, Financement PME. Ainsi, cette part passe de 50 % à 25 % des pertes. Des compressions budgétaires imposées au ministère ont servi de motif à Raymond Bachand. Le gouvernement cherche ainsi faire des économies de quelque 10 millions.

Si le gouvernement se retire de ce créneau les entreprises vont devoir se tourner vers  : les investisseurs privés, Venture Capital et Business Angels.  Cela pourrait avoir de facheuses conséquences en termes de prise de contrôle de fleurons de nos industries et de nos entreprises innovantes. On pourrait même assister à de grosses consolidations d’entreprises concurrentes. Ce n’est pas forcément mal en soi, mais au lieu de profiter aux créateurs, aux entrepreneurs, ce changement va enrichir ceux qui ont déjà de l’argent !

Mais le ministère se veut rassurant :

Au cabinet de Raymond Bachand, (…) on a soutenu qu’Investissement Québec peut absorber cette «révision» de quelque 10 millions sans affecter son fonctionnement puisqu’elle réalise des bénéfices. En 2007-08, l’organisme a affiché un bénéfice net de 37 millions. «Les états financiers sont consolidés. C’est une démarche comptable», a indiqué l’attachée de presse du ministre, Anne-Sophie Desmeules.

N’est ce qu’un changement comptable ou est ce un changement de stratégie ? L’avenir nous le dira !

L’article du Devoir peut être consulté ici.

C’est bien dommage ! Il y avait là un espace pour aider les entreprises en cette période difficile. Mais déception, partagée par plusieurs analystes et politiciens, le crédit d’impôt pour la RS&DE n’a pas été bonifié par le budget provincial 2009-2010…
On trouve à partir de la page F.87 du budget (j’espère que vous appréciez la précision) un véritable cours sur le financement des entreprises en démarrage. C’est cette section qui me fait dire que c’est un budget de VC ! En effet, on voit éclore tous ces fonds d’amorçage un peu obscurs qui sont censés aider les entreprises innovantes. Le but avoué, et louable, est d’inciter à la création d’entreprises technologiques. Mais, outre le fait que ces dispositifs ne s’adressent que peu ou pas aux entreprises existantes, ces mesures de financement sont un peu discrétionnaires; elles n’ont pas l’universalité des crédit d’impôts. Le dossier de l’innovateur doit être soumis au “bon vouloir” des gestionnaire de fonds. Il faudra s’y résoudre… le temps ou le taux du crédit R-D était de 40% et ou il y avait même un crédit additionnel de 15% sur l’accroissement des dépenses de R-D, est bel et bien révolu. L’ère des VC commencent ! Seront-ils à la hauteur des espoirs mis en eux pour relancer l’économie ?

Manifestement, si la tendance se maintient notre pratique (je parle de celle de Present Profit) va se modifier. Auparavant nous représentions nos clients face aux fonctionnaires du gouvernement; désormais il nous faudra peut-être nous transformer en une nouvelle espèce d’agent artistique courant les sociétés de financement privés comme on courtise un producteur de films. Triste budget !